, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles particulières. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si votre projet entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des vis-à-vis des limites de sa propriété.
Une ou un est nécessaire selon que votre projet se situe dans un ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Attention
Quelque soit votre projet, s’il est accompagné d’une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (par exemple, pose d’une fenêtre de toit), il est toujours soumis à autorisation d’urbanisme.
La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire jusqu’à 5 m² de surface de plancher est dispensée de formalité d’urbanisme.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire jusqu’à 5 m² de surface de plancher est dispensée de formalité d’urbanisme.
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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