Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    La DOC est un document signalant le à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    À noter

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Si vous détenez un u un , vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la .

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

    Téléservice
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    Formulaire
    Déclaration d'ouverture de chantier
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

    Téléservice
    Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
    Accéder au simulateur
    Ville de Paris