Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1 jour d'affichage, un peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Permis de construire Déclaration préalable Permis d’aménager Permis de démolir .Nom (pour un particulier) Raison sociale (pour une société civile) Dénomination sociale (pour une société commerciale) Nom de l'architecte auteur du projet architectural Date de délivrance du permis et son numéro Nature du projet et la superficie du terrain Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté Surface de plancher autoriséeHauteur de la ou des constructions par rapport au terrain naturel, exprimée en mètre. Nom (pour un particulier) Raison sociale (pour une société civile) Dénomination sociale (pour une société commerciale) Nom de l'architecte auteur du projet architectural Date de délivrance du permis et son numéro Nature du projet et la superficie du terrain Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté Nombre maximum de lots prévus. Nom (pour un particulier) Raison sociale (pour une société civile) Dénomination sociale (pour une société commerciale) Nom de l'architecte auteur du projet architectural Date de délivrance du permis et son numéro Nature du projet et la superficie du terrain Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté Nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs. Nom (pour un particulier) Raison sociale (pour une société civile) Dénomination sociale (pour une société commerciale) Nom de l'architecte auteur du projet architectural Date de délivrance du permis et son numéro Nature du projet et la superficie du terrain Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté Surface du ou des bâtiments à démolir. Nom (pour un particulier) Raison sociale (pour une société civile) Dénomination sociale (pour une société commerciale) Date de délivrance tacite de l’autorisation et son numéro Nature du projet et la superficie du terrain Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Vous devez , même si elle est obtenue de façon , sur votre terrain ou la façade de votre bâtiment :
Vous devez également afficher les autorisations de :
Le contenu à afficher diffère selon votre projet :
L'affichage se fait sur un de longueur et de largeur.
Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage.
Le contenu de l'affichage doit être bien . Vous pouvez afficher votre panneau sur le terrain, sur la façade de votre bâtiment ou encore sur votre clôture.
Vous devez afficher l' d’autorisation d’urbanisme ou la décision de non-opposition .
Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place .
1 mois devant le maire et/ou le préfet2 mois devant le juge administratif.
Des peuvent accordée pendant un délai différent si elle est affichée ou pas.
À noter
Date du début de l'affichage Continuité de l'affichage pendant toute la durée des travaux Lisibilité et visibilité du panneau.
En cas de contestation, c'est à vous de prouver que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Vous devez apporter la des 3 points suivants :
La preuve de cet affichage peut être apportée par tous moyens (par exemple, photos, témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire de l’autorisation ou constat de ).
Comment faire si