Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Vous souhaitez calculer la , l' ou la de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.
- Code de l'urbanisme : article L111-14
- Code de l'urbanisme : article R111-22
- Code de l'urbanisme : article R*420-1
- Code général des impôts - Article 1635 quater H
- Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
- Code général des impôts : article 1635 quater J
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Comment faire si