Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.
- Code de l'urbanisme : article L111-15
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code général des impôts : article 1635 quater D
- Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884
- Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré
- Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment
Services en ligne et formulaires
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Questions ? Réponses !
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