Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
Les (zone A d'un ) ne sont pas constructibles. Toutefois, certains projets strictement encadrés peuvent être autorisés par le de votre commune ou par le , qui est annexé à votre carte communale. Nous vous présentons les exceptions.
Dans les communes sans PLU, ni carte communale, les constructions sur des terrains cultivés ne sont pas autorisées.
Les constructions et aménagements possibles en zone agricole sont, dans tous les cas, soumis à . Selon votre projet, vous devez donc déposer soit un , soit une , soit un à votre mairie.
Vous devez vous renseigner en mairie pour savoir quelle autorisation demander pour votre projet.
Votre mairie peut autoriser des projets de construction ou d'installation de bâtiments d'habitation, de bâtiments liés à votre activité agricole, de campings à la ferme, de serres, de panneaux photovoltaïques, ou d'équipements collectifs.
Extension mesurée des constructions et installations existantes Annexes des constructions et installations existantes (par exemple, garage attenant à votre maison). Modification de l'aspect extérieur (par exemple, remplacement de fenêtres en bois par des fenêtres en aluminium) Changement de destination Adaptation (par exemple, transformation d'un garage ou d'une grange).
Les règles applicables aux bâtiments d'habitation en secteur agricole varient selon s'il s'agit d'une ou de :
Constructions et installations nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (par exemple, construction d'un atelier pour la réparation et l'entretien des moissonneuses et semoirs appartenant à une coopération d'utilisation de matériel agricole) Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, ...) Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production.
Les règles applicables aux bâtiments liés à une activité agricole varient selon qu'il s'agit d'une ou de :
Vous pouvez faire un changement de destination sur un de vos bâtiments ou sur une partie de vos bâtiments dès lors que ce changement ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.Vous pouvez délimiter des secteurs de taille de capacité d'accueil limitée (STECAL) pour mettre en place des résidences démontables.
Votre commune peut, dans son , autoriser l'activité d'accueil touristique dans les zones agricoles. Vous pouvez accueillir des touristes de 2 manières :
Vous pouvez construire une serre en zone agricole
La réglementation est différente si vous êtes en . Vous devez vérifier auprès de votre mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Vous pouvez installer des panneaux sur le toit d'un de vos bâtiments ou au sol :
Station de traitement des eaux usées Châteaux d'eau Lignes électriques Éoliennes Aires d'accueil ou terrains de passage des gens du voyage.
Votre mairie peut installer des équipements collectifs en zone agricole. Les constructions et aménagements suivants peuvent être autorisés :
- Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5
- Code de l'urbanisme : articles L111-27 à L111-34
- Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13
- Code de l'urbanisme : article L161-4
- Code de l'urbanisme : articles R151-17 à R151-26
- Code de l'urbanisme : article R151-23
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : article R*431-2
- Réponse ministérielle du 23 mai 2023 sur le développement de l'agro-tourisme et règlementation d'urbanisme
Questions ? Réponses !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?