Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un .
Vous devez également vérifier si elle se trouve dans un .
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
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Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
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Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
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Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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