Le , , ou la décision de non-opposition à ont une .

Cette durée démarre à compter de la de la décision de la mairie. Elle vous est adressée par courrier (ou par voie électronique si vous avez accepté ce moyen dans le formulaire de demande de permis).

En fonction du mode de transmission de la notification, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :

Sans réponse écrite de la mairie, la durée de validité se calcule à partir de la date de dépôt initial de la demande.

Votre autorisation si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si passé ce délai vous les interrompez pendant plus d'1 an consécutif.

Le délai de validité peut être prolongé si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé.

Vous devez en faire la (ou avant la fin du délai de validité de votre 1 demande de prolongation).

La demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre ou déposée en mairie.

À réception de votre demande, la mairie a pour vous répondre.

La prolongation est accordée si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai.

Seules les peuvent être prolongées.

Si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives ont changé, vous ne pouvez pas demander la prolongation de votre autorisation. Vous devez déposer une nouvelle demande d'urbanisme conforme aux nouvelles règles.

Passé son délai de validité, votre autorisation est .

Vous devez faire une d'autorisation en mairie.