Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière ou . Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
- Code civil : article 1253
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : article R*421-5
- Code de l'urbanisme : article R*421-7
- Code de l'urbanisme : article R421-9
- Code de l'urbanisme : article R421-11
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Services en ligne et formulaires
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Questions ? Réponses !
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Et aussi
- Installation ou construction d'une piscine privative
- Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Comment faire si