Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez ou , si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un est assimilable à une .
Mairie
Voir l'adresse Mairie
Voir l'adresse - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-10
- Code de la construction et de l'habitation : articles D134-51 à D134-54
- Code de la construction et de l'habitation : article L183-13