Question-réponse

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre habitation et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez faire après son achèvement.

    Une nouvelle construction augmente la qui sert à calculer et .

    L’amélioration peut résulter d’une nouvelle construction isolée ou d’une modification d’un bâtiment existant par son extension, sa surélévation ou son changement de destination. L’agrandissement ou la modification peut porter sur le bâtiment principal ou sur les annexes et dépendances.

    Toutes les constructions ou tous les agrandissements sont concernés, fait l’objet d’une (déclaration préalable de travaux, permis de construire).

    C'est le cas notamment des constructions suivantes :

    La nouvelle construction doit être déclarée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol ).

  • Terrasse
  • Piscine
  • Véranda
  • Abri de jardin
  • Garage
  • Chambre supplémentaire.

    Vous devez déclarer la nouvelle construction .

    Vous devez faire votre sur votre espace personnel de télédéclarant dans la partie « Biens immobiliers » :

    La page « Biens immobiliers » de votre espace personnel permet de visualiser l’ensemble des biens immobiliers qui vous appartiennent. Chaque bien est matérialisé par un pictogramme. Vous pouvez consulter les informations connues par l’administration fiscale pour chaque bien. Si vous avez réalisé des travaux, vous devez le descriptif du bien concerné.

    Si vous aviez demandé une avant de débuter votre nouvelle construction, vous trouverez la mention « Déclaration foncière attendue ». Il faut alors cliquer sur le bouton « Déclarer » situé sous le bien concerné par vos travaux.

    Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une pour les aménagements ou la nouvelle construction pendant 2 ans.

    Vous devez actualiser le descriptif de votre bien sur votre espace personnel de télédéclarant dans la partie « Biens immobiliers » :

    À noter

    Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez 30 jours à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.

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