Nationalité française d'un enfant adopté
Vous adoptez un enfant étranger et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est adopté par ou par .
L'adoption crée un lien de entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être .
Dans le cas de , l'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
Dans le cas de , l'adopté a une nouvelle qui remplace celle d'origine.
- Code civil : article 21
- Code civil : articles 21-7 à 21-11
- Code civil : articles 21-12 à 21-14
- Code civil : articles 26 à 26-5
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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