Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Oui, la nationalité française est à un enfant né en France.
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve :
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né en France, il faut . Il faut faire la demande .
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.