Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est à un enfant né en France.

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve  :

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né en France, il faut . Il faut faire la demande .

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.