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Fiche pratique

Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance

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  4. Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance

Vous recueillez un enfant et voulez savoir s'il acquiert automatiquement la nationalité française ? Nous vous indiquons les informations à connaître selon que l'enfant est ou .

      • Code civil : articles 21-7 à 21-11
      • Code civil : articles 21-12 à 21-14
      • Code civil : articles 26 à 26-5
      • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

      Questions ? Réponses !

      • Comment obtenir la nationalité française ?
      • Dans quels cas un enfant est-il Français ?
      • Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
      • Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
      • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

      Et aussi

      • Nationalité française d'un enfant adopté
      • Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
      • Certificat de nationalité française (CNF)

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