Question-réponse

Dans quels cas un enfant est-il Français ?

La , qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

    Un enfant est , c'est-à-dire par , .

    La nationalité française de l'enfant est liée à celle de son parent français, .

    Peu importe que soit ou

    Et peu importe que les soient , du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

    La nationalité française de l'enfant reste acquise même si après sa majorité.

    Si le parent perd la nationalité française cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

    Si le parent devient Français cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

    devient lorsque si les suivantes sont remplies :

    Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur).

    Seule attribue la .

    En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle qui remplace sa filiation d'origine.

    L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

    Un de est uniquement dans :

  • Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
  • Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
  • Il est né apatride en France.
  • À noter

    Si l'enfant né en France de parents étrangers se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de 13 ans, sous conditions.