Chatbot illicoweb


Question-réponse

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Adoption
  4. Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage...

  • Code civil : article 355
  • Code civil : articles 356 à 359
  • Code civil : articles 360 à 369-1
  • Code civil : articles 20 à 20-5
  • Code civil : article 21
  • Code civil : articles 21-12 à 21-14
  • Code civil : articles 370-1-4 à 370-1-5
  • Code civil : articles 370-1-7 à 370-1-8
  • Code général des impôts : articles 779 à 787 C

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Et aussi

  • Nom d'un mineur adopté par un couple
  • Nom d'un mineur adopté par une personne seule
  • Nationalité française d'un enfant adopté
  • Exercice de l'autorité parentale

Pour en savoir plus

  • Informations sur l'adoption d'un enfant par le ministère des solidarités

Chatbot illicoweb est fièrement propulsé par WordPress

Outils d’accessibilité

Config lecture audio