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Dossier

Acteurs du monde judiciaire

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Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

    Questions ? Réponses !

    • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
    • Comment un avocat est-il rémunéré ?
    • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
    • Comment régler un litige avec un notaire ?
    • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
    • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
    • Comment régler un litige avec un avocat ?
    • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
    • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

    Et aussi

    • Accès au droit et à la justice
    • Juridictions

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