Comment un avocat est-il rémunéré ?
La rémunération de l’avocat repose sur 3 éléments que sont , et .
Les constituent la de la rémunération de l'avocat. Ils comprennent toutes les prestations réalisées par l’avocat pour le compte de son client. C’est le cas, par exemple, de l’examen de documents, des recherches juridiques, des conseils, les consultations, la rédaction d’un acte juridique (contrat, , etc.), des rendez-vous client ou encore des audiences de plaidoiries.
L’avocat peut également facturer :
Si vous bénéficiez de , l’État peut prendre en charge tout ou partie de ces éléments.
La rémunération de l’avocat est .
Elle sera différente si vous bénéficiez ou non de l’aide juridictionnelle (AJ), qu’elle soit totale ou partielle.
Nous vous présentons les différents cas de figure :
- Des qui correspondent à une rémunération tarifée par la loi pour certains actes précis, comme une vente aux enchères ou une
- Des qui représentent les sommes avancées par l’avocat pour son client, telles que les , de ou de copie, qui ne font pas partie de sa rémunération directe.
Situation financière du client Nature et difficulté de l’affaire Importance du travail de recherche Importance des intérêts en cause Notoriété (célébrité) de l'avocat Expérience et spécialisation de l'avocat Importance du résultat obtenu pour le client Frais exposés par l'avocat.
Une part fixe , versée directement par l’État, selon un barème encadré.
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Décret n°2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
- Réglement intérieur national de la profession d'avocat (RIN)