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Dossier

Justice pénale des mineurs

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Procédure pénale concernant les mineurs
  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
Juridictions pour mineur
  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs
Mesures et peines prononcées contre un mineur
  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions ? Réponses !

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Et aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs

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