Retenue ou garde à vue d'un mineur
Que se passe-t-il si un mineur est soupçonné d’avoir commis une punie d’une peine de prison ? Selon son âge, il peut être placé en retenue ou en garde à vue. Le mineur est donc temporairement enfermé dans un local des forces de l’ordre. Si le mineur fait l’objet d’une telle mesure, ses ou le service auquel il est confié sont normalement informés. Au cours de ces mesures, le mineur dispose de droits. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
- Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-1 à L413-5
- Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-6 à L413-11
- Code de la justice pénale des mineurs : articles R413-1 à R413-4
- Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue
- Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue
- Circulaire du 31 mai 2011 relative aux mesures de rétention autres que la garde à vue