Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
Même si le estime qu’un mineur est l’auteur d’une , il peut décider de ne pas le poursuivre en prononçant une mesure alternative aux poursuites. Pour la mettre en place, le procureur doit estimer que cette mesure permet la réparation du , la fin au trouble dû à l’infraction ou qu’elle contribue à la réinsertion du mineur. L’accomplissement de cette mesure vise à éviter un procès au mineur, tout en lui faisant comprendre la gravité de son geste. Nous vous présentons les informations à connaître.
Accomplissement d’un stage de formation civique (par exemple, lorsqu’une infraction a eu lieu à l’école, ce stage peut notamment permettre la sensibilisation du mineur aux risques liés au harcèlement scolaire )Consultation auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue
En principe, la loi prévoit qu’un mineur de moins de 13 ans n'est pas en capacité d'apprécier la conséquence de ses actes. On parle de .
Néanmoins, si le procureur de la République constate que le mineur est capable de discernement, il peut le poursuivre ou prononcer une mesure alternative aux poursuites.
Lorsque le envisage une mesure alternative aux poursuites, il convoque le mineur et ses . Le mineur peut également être assisté d’un .
Le jour de la convocation, le procureur propose une mesure alternative aux poursuites au mineur. Sa proposition est faite en fonction des faits qui lui sont reprochés, de sa personnalité, de ses conditions de vie et d'éducation.
Les mesures applicables aux personnes majeures (exemple : entre l’auteur de l’infraction et la victime) peuvent être proposées aux mineurs.
D’autres mesures alternatives aux poursuites sont prévues pour les mineurs :
Pour que la mesure soit mise en place, .
Si le mineur refuse la mesure, le procureur de la République peut décider de mettre en œuvre une composition pénale ou d’engager des poursuites. S’il est poursuivi, le mineur sera jugé par un .
À noter
Le mineur est soupçonné d’avoir commis un délit puni d’une peine d’amende ou d’une peine de prison d’une durée inférieure ou égale à 5 ans ou unecontravention connexe Accomplissement d’un stage de formation civique (par exemple, lorsqu’une infraction a eu lieu à l’école, ce stage peut notamment permettre la sensibilisation du mineur aux risques liés au harcèlement scolaire )Consultation auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue Interdiction de paraître dans certains lieux Suivi régulier de la scolarité ou d'une formation professionnelle Accomplissement d'un stage de formation civique (par exemple, lorsqu’une infraction a eu lieu à l’école, ce stage peut notamment permettre la sensibilisation du mineur aux risques liés auharcèlement scolaire )Respect d'une décision de placement judiciaire antérieurement prononcée par le jugeConsultation auprès d'un psychiatre ou d’un psychologue Exécution d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
Le peut éviter au mineur d’être jugé en lui proposant une alternative aux poursuites. Il peut prendre cette décision s’il estime qu’une telle mesure peut suffire assurer la réparation du dommage causé à la victime, la fin du trouble causé par l’infraction et permettre la réinsertion du mineur dans la société.
Le Parquet peut également proposer une .
La composition pénale peut être envisagée si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le mineur est soupçonné d’avoir commis un délit puni d’une peine d’amende ou d’une peine de prison d’une durée inférieure ou égale à 5 ans ou unecontravention connexe Accomplissement d’un stage de formation civique (par exemple, lorsqu’une infraction a eu lieu à l’école, ce stage peut notamment permettre la sensibilisation du mineur aux risques liés au harcèlement scolaire )Consultation auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue Interdiction de paraître dans certains lieux Suivi régulier de la scolarité ou d'une formation professionnelle Accomplissement d'un stage de formation civique (par exemple, lorsqu’une infraction a eu lieu à l’école, ce stage peut notamment permettre la sensibilisation du mineur aux risques liés auharcèlement scolaire )Respect d'une décision de placement judiciaire antérieurement prononcée par le jugeConsultation auprès d'un psychiatre ou d’un psychologue Exécution d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
Le peut éviter au mineur d’être jugé en lui proposant une alternative aux poursuites. Il peut prendre cette décision s’il estime qu’une telle mesure peut suffire assurer la réparation du dommage causé à la victime, la fin du trouble causé par l’infraction et permettre la réinsertion du mineur dans la société.
Le Parquet peut également proposer une . La composition pénale peut être envisagée à 3 conditions cumulatives :