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Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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  3. Déclaration de décès, obsèques et sépulture

    Services en ligne et formulaires

    • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
    • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
    • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Questions ? Réponses !

    • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
    • Qui doit payer les frais d'obsèques ?
    • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
    • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
    • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
    • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
    • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
    • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
    • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

    Et aussi

    • Don d'organe : prélèvement lors du décès

    Pour en savoir plus

    • Assurance obsèques
    • Prestations funéraires - Pompes funèbres
    • Site d'information sur les cimetières de France
    • Information aux familles sur les soins de conservation

    Comment faire si

    • Un proche est décédé

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