Fiche pratique

Don d'organe : prélèvement lors du décès

Vous vous posez des questions liées au don d'organe lors de votre décès ? Vous êtes présumé avoir consenti au don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Ce don est gratuit, anonyme et effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. Nous vous présentons la réglementation.

    Si vous n'avez pas exprimé de choix au sujet du prélèvement de vos organes,. Vous êtes donc donneur d'organe

    Il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Le consentement au don d'organes est présumé. Cela signifie que si vous n'avez pas fait connaître votre refus de votre vivant, on considère que vous êtes d'accord pour que vos organes soient prélevés lors de votre décès.

    Lorsque la personne décédée est un mineur, le prélèvement ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale (par exemple : parents, tuteur) donne son accord par écrit.

    Vous pouvez refuser le prélèvement de vos organes en vous inscrivant au

    Avant tout prélèvement d'organes, les équipes médicales doivent systématiquement consulter le registre national des refus de dons d'organes.

    Agence de la biomédecine
    Voir l'adresse
    Formulaire
    Inscription au registre national des refus de dons d'organes
    Accéder au simulateur
    Agence de la biomédecine
    • L'ensemble des organes et des tissus pouvant être prélevés
    • Ou seulement certains de ces organes ou tissus.

    Vous pouvez aussi exprimer votre refus par écrit et confier ce document à un proche.

    Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même le document exprimant votre refus, vous pouvez demander à 2 témoins d'attester que ce document que vous n'avez pas pu rédiger est l'expression de votre volonté. Ces témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe au document exprimant le refus.

    Un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté oralement de votre vivant.

    • Le proche qui fait valoir ce refus
    • L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

    Le prélèvement est pour empêcher le commerce d'organes humains.

    Le prélèvement est  : votre famille ne peut pas connaître l'identité du receveur.

    Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.

    Votre famille peut toutefois prendre connaissance à tout moment :

  • Des organes et tissus prélevés
    • À noter

    La personne greffée (le receveur) peut adresser une lettre de façon anonyme, via les coordinations hospitalières de prélèvement, à la famille du donneur. 

    Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué seulement à des fins

    Il suit une procédure en plusieurs étapes.

    Constat du décès

    Le constat du décès se fait par des médecins qui n'appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.

    Entretien avec les proches

    L'annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l'équipe de coordination hospitalière.

    , un entretien a lieu avec vos proches après l'annonce de votre décès.

    Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :

    Cet entretien a pour objectif d'informer vos proches d'un éventuel prélèvement d'organes et de tissus sur votre personne.

    Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d'identifier chaque soignant.

    Ces échanges avec vos proches permettent

    Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière donnent des informations liées au prélèvement (nature, finalité et procédure).

    Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.

    Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.

    En cas de prélèvement, l'équipe de coordination hospitalière doit notamment :

    • Médecin en charge du défunt
    • Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus
    • Équipe paramédicale responsable de vous.
    Préparation du corps au prélèvement

    À l'annonce du décès, votre corps est maintenu artificiellement en état de fonctionner. Des analyses biologiques sont réalisées pour identifier les compatibilités possibles avec des profils de personnes en attente de greffe.

    La coordination hospitalière des greffes se met en relation avec les services régionaux de régulation et d'appui de l'Agence de la biomédecine.

    La procédure peut être interrompue à tout moment pour raisons médicales (dégradation de l'état des organes) ou sur la connaissance d'un indice du désaccord exprimé de votre vivant.

    L'établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :

    L'établissement qui a procédé au prélèvement prend en charge les frais de :

  • Par le constat du décès du donneur
  • Et l'assistance médicale du corps avant le prélèvement.

    Le médecin qui procède à un prélèvement d'organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.

Pour en savoir plus