Fiche pratique

Don d'organes : prélèvement lors du décès

Vous vous posez des questions liées au don d'organes lors de votre décès ? SI vous êtes majeur, vous êtes présumé avoir donné votre accord pour le don de vos organes sauf si vous vous êtes inscrit au registre national des refus. Ce don est gratuit, anonyme et effectué dans des buts thérapeutiques ou scientifiques. Nous vous présentons la réglementation.

    Les règles sont différentes si vous êtes ou  :

    Votre consentement au don d'organes est présumé. Cela signifie que si vous n'avez pas fait connaître votre refus de votre vivant, on considère que vous êtes d'accord pour que vos organes soient prélevés lors de votre décès.

    À partir de 13 ans, un mineur souhaitant s'opposer au prélèvement de ses organes peut s'inscrire au registre national des refus.

    Lorsque la personne décédée est un mineur, le prélèvement ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacune des personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale (par exemple : parents, tuteur) donne son accord par écrit.

    Si vous êtes majeur ou mineur d'au moins 13 ans, vous pouvez refuser le prélèvement de tous ou d’une partie de vos organes en vous inscrivant au registre national des refus des dons d'organesou par d’autres moyens :

    Téléservice
    Inscription en ligne au registre national des refus de dons d'organes
    Accéder au simulateur
    Agence de la biomédecine

    Formulaire
    Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes
    Accéder au simulateur
    Agence de la biomédecine

    Lorsque vous êtes décédé, un de vos proches peut aussi peut faire valoir votre refus manifesté expressément de votre vivant.

    • Le proche qui fait valoir ce refus
    • L'équipe de coordination hospitalière de prélèvement.

    Vous pouvez aussi exprimer votre refus par écrit et confier ce document à un proche.

    Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même le document exprimant votre refus, vous pouvez demander à 2 témoins d'attester que ce document que vous n'avez pas pu rédiger est l'expression de votre volonté.

    Téléservice
    Modifier son inscription sur le registre national du refus (en ligne)
    Accéder au simulateur
    Agence de la biomédecine

    Vous devez envoyer un courrier signé mentionnant :

    Agence de biomédecine (registre national des refus)
    Voir l'adresse
    • Les modifications souhaitées
    • Votre numéro de dossier (présent sur l'attestation envoyée par le Registre au moment de votre inscription)

    Téléservice
    Annuler son inscription sur le registre national du refus (en ligne)
    Accéder au simulateur
    Agence de la biomédecine

    Vous devez envoyer un courrier signé précisant :

    Agence de biomédecine (registre national des refus)
    Voir l'adresse
    • Votre demande d’annulation
    • Votre numéro de dossier (présent sur l'attestation envoyée par le Registre au moment de votre inscription)

    Le prélèvement est  : votre famille ne peut pas connaître l'identité du receveur.

    Le receveur ne connaît pas non plus votre identité.

    Votre famille peut toutefois prendre connaissance auprès de la coordination hospitalière de prélèvement qui l’a suivie à tout moment :

  • Des organes et tissus prélevés
    • À noter

    La personne greffée (le receveur) peut adresser une lettre de façon anonyme, via les coordinations hospitalières de prélèvement, à la famille du donneur.

    Le prélèvement d'organes sur une personne décédée est effectué seulement à des fins .

    Il suit une procédure en .

    Constat du décès

    Le constat du décès se fait par des médecins qui n'appartiennent pas aux équipes en charge des greffes.

    Entretien avec les proches

    L'annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt en présence, autant que possible, de l'équipe de coordination hospitalière.

    , un entretien a lieu avec vos proches après l'annonce de votre décès.

    Cet entretien est préparé au minimum par les personnes suivantes :

    Cet entretien a pour objectif d'informer vos proches d'un éventuel prélèvement d'organes et de tissus sur votre personne.

    Lors de cet entretien, chaque participant se présente. Vos proches doivent être en capacité d'identifier chaque soignant.

    Ces échanges avec vos proches permettent .

    Le médecin réanimateur et la coordination hospitalière donnent des informations liées au prélèvement (nature, finalité et procédure).

    Les informations sur le prélèvement sont communiquées après compréhension et acceptation de la réalité du décès par vos proches.

    Vos proches peuvent voir votre corps une dernière fois avant le prélèvement.

    En cas de prélèvement, l'équipe de coordination hospitalière doit notamment :

    • Médecin en charge du défunt
    • Équipe de coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus
    • Équipe paramédicale responsable de vous.
    Préparation du corps au prélèvement

    Pour savoir si les organes peuvent être prélevés, des tests sont réalisés. Les équipes médicales vérifient d'abord par prélèvement sanguin si le corps du donneur est porteur de maladies transmissibles (hépatite C, sida, paludisme).

    L’état des organes est également examiné grâce aux clichés pris par imagerie médicale (échographie, scanner). Chaque organe fait ensuite l’objet d’examens spécifiques.

    Ces examens vont aider à orienter les organes vers des receveurs compatibles avec les donneurs, c’est-à-dire des personnes qui ont des caractéristiques morphologiques et immunitaires proches des leurs. Plus les caractéristiques du donneur et du greffé sont proches, plus la greffe a des chances de réussir.

    L'établissement de santé qui effectue les prélèvements prend à sa charge les frais entraînés :

    L'établissement qui a procédé au prélèvement prend en charge les frais de :

  • Par le constat du décès du donneur
  • Et l'assistance médicale du corps avant le prélèvement.

    Le médecin qui procède à un prélèvement d'organes sur une personne décédée doit assurer la meilleure restauration possible du corps.

Pour en savoir plus