Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
Vous allez construire une . Avant de déposer votre demande de déclaration préalable de travaux (DP) ou de permis de construire (PC), vous pouvez vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain et les règles d'urbanisme de votre commune. Vous pouvez également connaître les règles de construction de votre maison, les projets prévus dans l'environnement proche de votre terrain et s'il se trouve dans une zone à risque. Enfin, vous pouvez vous informer sur le financement de votre maison et les impôts à payer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Zone U : zone urbaine constructible Zone AU : zone à urbaniser à plus ou moins long terme Zone A : zone agricole inconstructible Zone N : zone naturelle et forestière inconstructible.
Pour savoir si votre terrain est constructible, vous pouvez consulter le de votre commune. Vous pouvez aussi faire une demande de .
Consultation du plan local d'urbanisme
Pour savoir si un terrain est constructible, vous devez consulter le de la commune où se situe votre terrain sur internet ou auprès de la mairie :
Le PLU vous indique dans quelle zone se situe votre terrain :
Il vous précise aussi si votre terrain est situé dans un où les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.
Demande de certificat d'urbanisme
Vous pouvez demander un à la mairie.
Le certificat vous informe sur les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain. Il vous renseigne sur les taxes et les participations exigibles, et sur les éventuelles limitations administratives au droit de propriété (d'utilité publique).
Le certificat d'urbanisme opérationnel vous indique si votre projet de construction est réalisable sur votre terrain.
Le certificat d'urbanisme fige les règles d'urbanisme et le taux des taxes et participations d'urbanisme pendant 18 mois. Si vous déposez un permis de construire dans cette période, vous êtes assuré qu'il sera instruit selon les mêmes règles et que le taux des taxes sera identique.
Implantation de la construction sur le terrain Hauteur de la construction Surface constructible sur la parcelle Aspect extérieur du bâtiment.
Le vous renseigne sur les règles d'urbanisme en vigueur :
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie :
Le type d'autorisation dépend de la surface de votre projet :
Quand la de votre construction dépasse 150 m², vous devez .
Inondation Feux de forêt Séisme Risques littoraux Mouvement de terrain Cyclone Tempête Avalanche Éruption volcanique Radon Sécheresse Retrait - gonflement des argiles.
Pour savoir si votre terrain est situé dans une zone à risque, vous pouvez consulter l'état des risques naturels et technologiques :
Selon la zone où se situe votre terrain, vous êtes informés sur les risques naturels suivants :
Vous serez également informés sur les risques technologiques suivants :
Performance énergétique Réglementation acoustique Accessibilité aux personnes handicapées Règles de construction parasismiques et paracycloniques.
La construction d'un bâtiment à usage d'habitation doit respecter des règles dans les domaines suivants :
Performance énergétique
Les travaux de construction d'un bâtiment à usage d'habitation doivent être conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).
Vous devez fournir une attestation de prise en compte de cette réglementation avec votre permis de construire et au moment de l'achèvement des travaux. Vous pouvez l'obtenir en ligne :
L'attestation est établie par un contrôleur technique, par un architecte ou un diagnostiqueur agréé.
La réglementation acoustique
Pour des bâtiments d'habitation neufs ou des maisons individuelles accolées ou superposées à un autre local, vous devez fournir une attestation acoustique.
Elle atteste du respect de la réglementation acoustique.
Elle est établie par un architecte, le maître d’œuvre, un contrôleur technique ayant un agrément, un bureau d'études ou un ingénieur-conseil en acoustique.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap.
L'obligation d'accessibilité concerne le cheminement extérieur, le logement et le stationnement automobile.
À noter
Règles de construction parasismiques et paracycloniques
Dans les zones exposées à un risque sismique ou cyclonique, un contrôleur technique atteste que les règles de construction parasismiques et paracycloniques sont respectées.
Pour savoir si vous êtes dans l'une de ces zones, une base de données est à votre disposition :
Vous pouvez vérifier l'environnement actuel et futur de votre terrain. Sa proximité avec des infrastructures et bâtiments alentours pourrait vous gêner dans votre quotidien (aéroports, autoroutes, écoles...).
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Vous pouvez financer la construction de votre maison à l'aide d'un apport personnel et/ou, sous conditions, faire appel à différents .
Pour avoir la meilleure proposition, vous pouvez obtenir une offre de prêt auprès de plusieurs banques ou faire appel à un courtier en prêt immobilier.
Taxe d'aménagement Redevance d'archéologie préventive .
Pour la construction d'une maison, vous pouvez connaitre les taxe et redevance à payer ainsi que leur montant.
Taxe et redevance à payer
L'arrêté d'autorisation de construire vous informe du montant des contributions éventuelles que vous devez payer. Elles peuvent être les suivantes :
À noter
Connaître les montants et payer
Vous devez vous adresser à votre centre des impôts fonciers.
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5
- Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4
- Code de l'urbanisme : article R*431-2
- Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7
- Code de l'urbanisme : article R431-16
- Code de la construction et de l'habitation : article L122-10
- Code de l'urbanisme : article L332-6
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27
Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Demande de certificat d'urbanisme
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques