Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction.
Vous pouvez signer l'un de ces 4 contrats :
- avec un constructeur qui ne vous fournit pas le terrain
- avec un promoteur qui vous fournit le terrain et s'engage à construire une maison
- avec un qui coordonne les travaux sans les effectuer
- avec chaque corps de métier
- Notice descriptive - Contrat de construction d'une maison individuelle
- Notice d'information - Contrat de construction d'une maison individuelle
- Code de la construction et de l'habitation : articles L231-1 à L231-13
- Code de la construction et de l'habitation : articles R231-1 à R231-14
- Code de la construction et de l'habitation : articles L232-1 à L232-2
- Code de la construction et de l'habitation : articles R232-1 à R232-7
- Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22
- Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3
- Code de procédure civile : articles 640 à 647-1
- Code civil : article 1304