Certificat d'urbanisme (CU)
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les . Il existe de CU : le si vous n'avez de construction sur le terrain et le si vous en avez un. Le vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Nous vous expliquons comment l'obtenir.
Attention
- Code de l'urbanisme : article L410-1
- Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3
- Code de l'urbanisme : article R*410-18
- Code de l'urbanisme : article R*410-12
- Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)