Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
Le ou la mise en peinture de votre façade, sans modification de l'aspect extérieur du bâtiment, est dispensé d'. Cependant, si vous modifiez l'aspect extérieur (par un changement de couleur ou de matériaux), vos travaux sont soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :
Attention
Secteur protégé Immeuble protégé Commune ou périmètre de commune ou le conseil municipal ou l' EPCI a décidé de soumettre le ravalement à autorisation.
Questions ? Réponses !
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?