, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous. C’est ce que l’on appelle la . Ce droit de passage permet d’accéder temporairement au terrain voisin pour effectuer des travaux indispensables sur votre bien. Ce droit n’est pas prévu par la loi, il relève de la jurisprudence et des règles d’usage (pratiques anciennes et reconnues).

Vous pouvez accéder au terrain de votre voisin si vous respectez les 3 conditions suivantes :

, vous devez obtenir l’accord de votre voisin.

Cet accord doit être formalisé par écrit, en précisant les points suivants :

Il est possible de prévoir une pour compenser le trouble de jouissance. Son montant est libre.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Ce courrier doit être envoyé à votre voisin, de préférence, par lettre recommandée avec avis de réception.

ou si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez faire appel à un (démarche gratuite) ou à un (démarche payante) ou à une (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution.

, vous devez faire un recours auprès du du lieu de votre bien.

Le juge peut autoriser le passage uniquement dans les cas suivants :

• Vous n’avez pour réaliser vos travaux depuis votre propriété
• Vos travaux sont , qu’il s’agisse d’entretien, de réparation, de sécurité ou de travaux imposés par la réglementation ou une décision de justice
• Votre intervention est , et réalisée avec une , c’est-à-dire que l’occupation du terrain doit être réduite au strict nécessaire.

• Durée des travaux
• Dates et heures de passage
• Assiette de passage (largeur, emplacement, échafaudage, ...)
• Modes de remise en état.

• ne permet de réaliser les travaux
• Une autre solution existe, mais elle est excessivement ou .