Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?

Dans certains cas, une est nécessaire pour installer une serre. Sa dimension et sa localisation ( ou pas) déterminent le type d’autorisation à demander : une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Nous vous présentons la réglementation.

, vous devez consulter le de votre commune qui peut prévoir des règles locales concernant l’installation de votre serre. Pour les connaître, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

L’autorisation d’urbanisme dépend des dimensions de votre serre (hauteur et surface) et si elle se trouve en ou pas :

Attention

  • Sites classés ou en instance de classement
  • Périmètre des sites patrimoniaux remarquables
  • Abords des monuments historiques
  • Zones protégées par une délibération motivée du conseil municipal ou de l'EPCI.

    Vous êtes dispensé de toute formalité.

    Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

    Téléservice
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

    Téléservice
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'urbanisme

      Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Téléservice
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
      Accéder au simulateur
      Ministère chargé de l'urbanisme

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
      Accéder au simulateur
      Ministère chargé de l'urbanisme

      Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à disposition un téléservice pour remplir le dossier.

      Téléservice
      Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
      Accéder au simulateur
      Ministère chargé de l'urbanisme

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
      Accéder au simulateur
      Ministère chargé de l'urbanisme