Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l'aspect extérieur de votre bâtiment. C'est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du de votre commune, notamment pour ne pas causer de . Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment :

Attention

Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur
Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur
Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Ville de Paris

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Ville de Paris