Question-réponse

Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?

Si vous installez un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur (PAC), la réglementation est différente selon le lieu d’implantation et le type de boitier. Dans certains cas, une déclaration préalable (DP) est nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Téléservice
    Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

    Formulaire
    Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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    Ministère chargé de l'urbanisme

    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

    Téléservice
    Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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    Ville de Paris

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      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

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      Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.

      • Site patrimonial remarquable
      • Abords de monument historique
      • Immeuble classé ou inscrit
      • Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).

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