Si vous avez un , vous aurez une de de l'impôt dû.

La pénalité s'applique si vous n'avez pas payé votre impôt suivant la date de mise en .

Les impôts suivants sont concernés :

Le retard de paiement concerne les situations suivantes :

La pénalité concerne aussi les 2 situations suivantes :

• Impôt sur le revenu
• .

• Non-paiement
• Paiement partiel
• Paiement tardif.

• Retard de règlement des
• Retard de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel.