Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Si votre déclaration de revenus contient des ou des conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur, des sanctions fiscales sont applicables.
En plus d'une majoration de votre impôt, vous devrez payer des intérêts de retard.
Régulariser spontanément votre situation ( en déposant une déclaration rectificative )Répondre dans les 30 jours à une relance de l'administration.
Vous devrez payer une majoration de .
Elle est appliquée à l'impôt supplémentaire que vous devez payer ou au montant de l'avantage auquel vous n'avez pas droit.
Vous pouvez éviter cette majoration par :
En cas de manœuvre frauduleuse ou de manquement délibéré, .
Des intérêts de retard vous sont aussi appliqués.
Ils s'élèvent à de l'impôt dû par mois de retard (soit sur 1 an).