Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Un contact physique de nature sexuelle a été imposé à une personne ? Il s’agit d’une . La victime (ou le témoin) d’un tel acte peut contacter les secours. Dans le même temps, un signalement peut être fait aux agents compétents (police, agent de transports publics). Puis, la victime peut porter plainte. Des associations et professionnels (psychiatre, avocat, etc.) peuvent lui venir en aide. Voici les informations à connaître.
Attention
Libre et éclairé . Les partenaires doivent être en capacité de donner leur accord (par exemple, sans être ivre) et doivent consentir à l’acte sans aucune forme de pressionSpécifique . Les partenaires peuvent consentir à un acte sexuel sans pour autant être d’accord pour un autre actePréalable . Le consentement doit avoir été donné avant tout contact physique à caractère sexuelRévocable . Les partenaires peuvent changer d’avis.
L'agression sexuelle est un acte sexuel par une personne à une autre personne. Ce implique un (exemple : caresses, baisers).
L’agression sexuelle est caractérisée lorsque le geste à caractère sexuel a été commis sans le consentement de la personne. Or, le consentement doit être, à la fois :
Par ailleurs, l’acte sexuel doit avoir lieu .
Dès lors que l’acte est intervenu dans ces conditions, on considère .
À noter
Le Samu en composant le 15 Police-Secours en composant le 17 .Du nom de son interlocuteur De son adresse précise Du motif de l'appel. Le Samu en composant le 15 Police-Secours en composant le 17 .Du nom de son interlocuteur De son adresse précise Du motif de l'appel. Contactant le 3117 Envoyant un SMS au 31177 Téléchargeant l’application « Alerte 3117 » . Cette application permet de vous géolocaliser en temps réel.
Alerter les services d’urgence de la commission d’une agression sexuelle
La victime ou le témoin de violences sexuelles (viol, agression sexuelle, etc.) peut prévenir les secours pour obtenir une prise en charge rapide.
Les moyens de contacter les services d'urgence sont adaptés à sa situation personnelle :
Signaler une agression sexuelle à la police ou à la gendarmerie
Une messagerie instantanée (tchat) permet à la victime ou au témoin de violences sexuelles (viol, agression sexuelle, etc.) de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'. Ce professionnel aide l’auteur du signalement dans ses démarches et peut orienter la victime qui souhaite déposer plainte.
À tout moment, l'historique de discussion peut être effacé de l’ordinateur, du téléphone portable ou de la tablette de l’émetteur du signalement.
Signaler une agression sexuelle aux agents d’un transport public
La victime ou le témoin de violences sexuelles (viol, agression) dans les transports publics (train, bus, métro, etc.) peut obtenir l’assistance d’un agent ou en :
Ces services sont .
Il est également possible de demander de l’aide à un agent présent en gare ou en station.
En contactant ces agents, la victime ou le témoin facilitera l’intervention des secours et/ou des équipes de sécurité de la SNCF ou de la RATP.
Plusieurs organismes (exemple : association d’aide aux victimes) et professionnels (psychologues, psychiatres, etc.) sont à la disposition des victimes pour les écouter, les conseiller et leur apporter leur soutien.
Le site permet d’avoir connaissance des structures qui peuvent venir en aide aux victimes de violences sexuelles.
Les victimes peuvent également prendre contact avec l’un des organismes suivants :
Enfin, les victimes qui souhaitent saisir la justice, peuvent demander l’assistance d’un . Ce professionnel les accompagnera tout au long de la procédure.
À noter
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, etc.
Une victime d’agression sexuelle peut porter plainte contre l’auteur de cette , dans un délai de .
Pour déposer plainte, la victime peut se déplacer directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d’adresser un courrier au du lieu où les faits se sont produits.
À noter
Il peut prononcer une mesure alternative aux poursuites
Présentation de la victime d’une agression sexuelle à un médecin spécialisé
À la suite d’une plainte pour agression sexuelle, le policier ou le gendarme peut demander à un médecin spécialisé d’examiner la victime au sein d’une .
Ce médecin constate les éventuelles blessures et recherche des traces ADN. Il peut également rechercher toutes traces de drogue qui aurait été délivrée par l'auteur de l’agression.
À l’issue de l’examen médical, le médecin doit délivrer un certificat médical à la victime. Ce document indique les lésions subies. Il sert d’élément de preuve contre l’auteur des faits.
À noter
Ouverture d’une enquête pour agression sexuelle
Au cours de l’enquête, les forces de l’ordre recherchent tous les éléments permettant d’établir la vérité.
L’auteur présumé des faits peut être immédiatement interpelé (si la victime a pu l’identifier). Il peut également être convoqué ultérieurement pour être entendu par la police ou par la gendarmerie.
La durée de l’enquête varie en fonction de la complexité de l’affaire. Elle aboutit à la saisine du .
Le procureur de la République décide des suites à donner à l’affaire. Il a 4 options :
Jugement de l’auteur présumé de l’agression sexuelle
L’auteur présumé d’une agression sexuelle est jugé par le tribunal correctionnel.
En principe, les procès qui se déroulent devant le tribunal correctionnel sont publics : n'importe qui peut assister aux audiences.
Néanmoins, le tribunal peut ordonner une s’il estime qu’un procès public peut nuire à la sérénité des , à la dignité de la victime ou aux intérêts d’autres personnes.
Agression ayant entraîné une blessure, une lésion ou une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursAgression commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (policier, juge, etc.) Agression commise par plusieurs personnes agissant en tant que co-auteurs oucomplices Agression commise sur un professionnel de santé (médecin, infirmier, etc.) durant l'exercice de son activité Agression commise avec usage ou menace d'une arme Agression commise sur une personne se livrant à la prostitution, y compris de manière occasionnelle Agression commise par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime (employeur, enseignant, etc.)Agression commise par une personne qui a été mise en contact avec la victime par le biais d’un service de communication en ligne Agression commise par la personne avec laquelle la victime est mariée, pacsée ou en concubinage Agression commise par une personne qui était sous l'emprise de l'alcool ou de drogues Agression commise alors que la victime a été droguée à son insu de sorte qu’elle ne pouvait pas comprendre ce qui lui arrivait ou contrôler ses actes Agression commise devant un mineur. Agression ayant entraîné des blessures Agression commise par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime (par exemple, un supérieur hiérarchique)Agression commise personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple, un policier) Agression commise par plusieurs personnes agissant en tant que co-auteurs oucomplices Agression commise avec l’usage ou la menace d’une arme Agression commise par une personne agissant en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues Agression commise sur une personne droguée à son insu de sorte qu’elle ne pouvait pas comprendre ce qui lui arrivait ou contrôler ses actes.
L'auteur d'une agression sexuelle (ou d’une tentative d’agression sexuelle) encourt une dont la gravité dépend des circonstances dans lesquelles a été commise.
Pour obtenir une indemnisation, la victime peut La constitution de partie civile peut avoir lieu dès le dépôt de plainte, jusqu’au jour du procès.
Elle peut également faire une .
Si la victime ne souhaite pas être pénal, elle a la possibilité de .