Outrage sexiste ou sexuel
Une personne vous a imposé un propos ou un comportement à caractère sexiste ou sexuel ? Il s'agit d'un. Si vous êtes victime d'une tel acte, vous pouvez le signaler pour que l'auteur des faits soit interpellé et sanctionné. S'il n'a pas été immédiatement après la commission de l'outrage, vous pouvez porter plainte pour qu'il soit jugé par les juridictions pénales. Dans tous les cas, vous pouvez lui demander une indemnisation.
Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)
Il y a outrage sexiste ou sexuel lorsqu'une personne un ou un , qui porte atteinte à votre dignité ou qui vous intimide, vous blesse, vous met mal à l'aise ou vous humilie.
De manière générale, l'outrage sexiste ou sexuel est considéré comme une .
Cet agissement peut être et constituer un lorsqu'il est commis :
Témoignages de toute personne (amis, collègues, etc.) Échanges écrits avec l'auteur des faits (SMS, mails, etc.) Enregistrements audios ou vidéos (même à l'insu de l'auteur des faits) Photographies de l'auteur des faits.
L'outrage sexiste ou sexuel peut être prouvé par n'importe quel moyen. Vous pouvez notamment utiliser l'un des éléments de preuve suivants :
Ces preuves sont indispensables si vous souhaitez signaler les faits et/ou déposer .
Vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.
Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d'un harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes Une procédure d'orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien Une procédure d'orientation des victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
Il existe plusieurs manières de signaler un cas d'outrage sexiste ou sexuel. Les autorités à prévenir dépendent du lieu dans lequel cette a été commise.
1 an après la commission des faits si l'outrage constitue une contravention ,3 ans après la commission des faits si l'outrage constitue un délit (outrage commis dans les transports, sur un mineur, en raison de l'orientation sexuelle, etc.).Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Si l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel n'a pas été après la commission des faits, vous pouvez porter plainte contre lui.
La plainte doit être déposée dans un délai de :
Pour porter plainte, vous pouvez vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.
Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié) Une peine de stage (par exemple, stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple et sexistes) Un travail d'intérêt général .
L'auteur d'un outrage sexiste ou sexuel peut être après la commission des faits. Dans ce cas, il lui est imposé de régler une .
S'il n'est pas verbalisé après la commission des faits, il peut être condamné par le tribunal à d'autres sanctions pénales.