Fiche pratique

Outrage sexiste ou sexuel

Une personne vous a suivi dans la rue et a tenu des propos obscènes sur votre physique ? Il s'agit d'un outrage sexiste ou sexuel. Si vous êtes victime ou témoin d'un tel acte, vous pouvez le signaler pour que l'auteur des faits soit interpellé et sanctionné. S'il n'a pas été immédiatement après que l'outrage a été commis, vous pouvez porter plainte pour qu'il soit jugé par les juridictions pénales. Dans tous les cas, vous pouvez lui demander une indemnisation.

    Il y a outrage sexiste ou sexuel lorsqu'une personne vous impose un ou un , qui crée une situation qui vous intimide, vous met mal à l’aise ou vous blesse ou qui porte atteinte à votre dignité, car il est dégradant ou humiliant.

    De manière générale, l'outrage sexiste ou sexuel est considéré comme une .

    Cet agissement peut être et constituer un lorsqu'il est commis :

  • Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)

    L'outrage sexiste ou sexuel peut être prouvé par n'importe quel moyen. Vous pouvez notamment utiliser l'un des éléments de preuve suivants :

    Ces preuves sont indispensables si vous souhaitez signaler les faits et/ou déposer .

    Vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.

  • Attestation de témoins (amis, collègues, etc.)
  • Échanges écrits avec l'auteur des faits (SMS, mails, etc.)
  • Enregistrements audios ou vidéos (même à l'insu de l'auteur des faits)
  • Photographies de l'auteur des faits
  • Certificat médical.

    Il existe plusieurs manières de signaler un cas d'outrage sexiste ou sexuel. Les autorités à prévenir dépendent du lieu dans lequel cette a été commise :

    Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type d'infraction. Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.

    Téléservice
    Signaler des violences conjugales, sexuelles ou sexistes aux forces de l’ordre
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de la justice

    Si vous êtes victime ou témoin d’un outrage à caractère sexiste ou sexuel, une messagerie instantanée (tchat) vous permet de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) :

    Téléservice
    Signalement de violences sexuelles, de violences physiques, d’injures, de harcèlement ou de maltraitance sur mineur - Service réservé aux mineurs
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous êtes victime ou témoin d'un outrage sexiste ou sexuel et que vous pouvez identifier l'auteur des faits, vous avez la possibilité d'alerter un agent de la SNCF, de la RATP ou des forces de l'ordre spécialement formé pour ce type d'infraction.

    Plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles dans les transports
    Voir l'adresse

    Si l'outrage sexiste ou sexuel a été commis dans le cadre du travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel.

    Si l'outrage sexiste ou sexuel a été commis par votre employeur, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il s'agit des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

    Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.

    • Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d'un harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes
    • Une procédure d'orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien
    • Une procédure d'orientation des victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

    Si l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel n'a pas été après la commission des faits, vous pouvez porter plainte contre lui.

    La plainte doit être déposée dans un délai de :

    Pour porter plainte, vous pouvez vous présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

  • 1 an après la commission des faits si l'outrage constitue une contravention,
  • 6 ans après la commission des faits si l'outrage constitue un délit (outrage commis dans les transports, sur un mineur, en raison de l'orientation sexuelle, etc.).

    • Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

    Commissariat
    Voir l'adresse

    Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

    Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
    Voir l'adresse
    Modèle de document
    Porter plainte auprès du procureur de la République
    Accéder au simulateur
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
    • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
    • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...

    L'auteur d'un outrage sexiste ou sexuel peut être après la commission des faits. Dans ce cas, il lui est imposé de régler une .

    S'il n'est pas verbalisé après la commission des faits, il peut être condamné par le tribunal à d'autres sanctions pénales.

    Amende forfaitaire

    En règle générale, le montant de l'amende forfaitaire s'élève à .

    Toutefois, il peut être augmenté à si l'outrage sexiste ou sexuel a été commis :

    • Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)
    Autres sanctions pénales

    De manière générale, l'auteur d'un outrage sexiste et sexuel encourt une amende de .

    Lorsque l'outrage est aggravé (outrage commis sur un mineur, dans les transports, par plusieurs personnes, etc.), il s'agit d'un . Dans ce cas, l'auteur encourt une peine de 2 mois de prison et de d’amende.

    En complément de l'amende qu'il doit régler, l'auteur de l'outrage peut être condamné à :

    • Une peine de stage (par exemple, stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple et sexistes)
    • Un travail d'intérêt général.

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus