Les documents de la n’appartiennent pas au mais au . Le syndic est uniquement le dépositaire de ces documents, c’est-à-dire qu’il a la charge de les conserver durant son mandat.

C’est pourquoi, lorsqu'il y a un changement de syndic, le syndic sortant doit remettre les archives de la copropriété au nouveau syndic. Cette obligation légale vise à garantir la continuité de la gestion de l'immeuble et à éviter tout dysfonctionnement.

La loi prévoit ainsi la transmission de plusieurs documents et informations entre les 2 syndics dans des délais précis (15 jours, 1 mois et 2 mois). Il s'agit de délais en jours ou mois .

Ces documents peuvent être remis en format papier ou dématérialisé, à la condition qu'ils soient téléchargeables et imprimables.

Le syndic doit transmettre l' du .

Il s'agit des documents :

Les éléments liés à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés envoyés de façon dématérialisée doivent avoir un format téléchargeable et imprimable.

Les archives doivent être accompagnées d'un des documents remis. Le syndic doit remettre une copie de ce bordereau au .

Les documents et archives du syndicat sont  : c’est à  d’ les documents au nouveau syndic, et non au nouveau syndic d’aller les chercher.

Ces documents peuvent être remis en format papier ou dématérialisé, à la condition qu'ils soient téléchargeables et imprimables.

En cas de refus ou de retard dans la transmission des archives de la copropriété, le nouveau syndic ou le . Cette mise en demeure doit être faite par l'un des moyens suivants :

Si l'ancien syndic ne transmet pas les documents dans les délais impartis, le président du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble peut être saisi pour obtenir :

• Situation de trésorerie de la copropriété
• Références des comptes bancaires du syndicat des copropriétaires et coordonnées de la banque

• Juridiques et administratifs (, état descriptif de division, registre des procès-verbaux d'assemblée générale, liste des copropriétaires avec leurs coordonnées, carnet d’entretien de l’immeuble, contrats en cours avec les fournisseurs et les prestataires, etc.)
• Comptables et financiers (relevés bancaires et soldes des comptes de la copropriété, grands livres de la copropriété, balance comptable, documents concernant les impayés et procédures en cours, factures et justificatifs des dépenses, etc.)
• Techniques et d'entretien (diagnostics techniques obligatoires comme le , amiante, plomb, , plans de l'immeuble, documents relatifs aux sinistres et aux assurances, etc.)
• Concernant le personnel de l'immeuble (contrats de travail des employés de l’immeuble, fiches de paie, déclarations sociales et documents Urssaf).

• État des comptes des copropriétaires et du après et clôture.

• Lettre recommandée avec accusé de réception ou
• Remise contre récépissé ou émargement.

• La remise des pièces, informations et documents sous
• Et éventuellement la condamnation à une provision à valoir sur .