Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Oui, il est possible de mettre fin au mandat du syndic à tout moment, sous conditions. Nous vous présentons les règles à connaître.
La résiliation du contrat de syndic peut être demandée par le ou par le lui-même.
Le conseil syndical doit demander au syndic d’inscrire à l' ordre du jour d'une assemblée générale, la question de la résiliation de son mandat. Cettedemande doit être motivée, en précisant la ou les inexécutions qui sont reprochées au syndic. La notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.Le syndic doit convoquer une assemblée générale dans un délai de 2 mois à compter de la 1 , lorsque le président du conseil syndical en a fait la demande. Si le syndic n'a pas envoyé la convocation dans le délai, c'est le président du conseil syndical qui convoque l'assemblée générale.ère présentation de la lettre recommandéeL'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de la résiliation du contrat de syndic. La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires . Les copropriétaires fixent également la date de prise d'effet de la rupture du contrat. Elle doit intervenir au plus tôt 1jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Il doit informer le président du conseil syndical, ou en l'absence de conseil syndical, l'ensemble des copropriétaires, de sa volonté de rompre le contrat. Le syndic doit motiver sa décision en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.Dans un délai de 2 mois minimum qui suivent la notification, le syndic convoque une assemblée générale. Il inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.