Question-réponse

Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?

Oui, il est possible de mettre fin au mandat du syndic à tout moment en respectant toutefois certaines conditions.

La résiliation du contrat de syndic peut être demandée par le ou par le lui-même :

Le conseil syndical peut demander à mettre fin au contrat en cours du syndic si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves.

  • Le conseil syndical doit demander au syndic d’inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de la résiliation de son mandat. Cette demande doit être motivée, en précisant la ou les inexécutions qui sont reprochées au syndic (manquements détaillés). Elle se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • L'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de la résiliation du contrat de syndic. La décision d'arrêter le contrat du syndic doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires. Les copropriétaires fixent également la date de prise d'effet de la rupture du contrat. Elle doit intervenir au plus tôt 1 jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Le syndic peut décider de résilier son contrat avant son terme.

  • Il doit informer le président du conseil syndical (ou, en l'absence de conseil syndical, l'ensemble des copropriétaires) de sa volonté de rompre le contrat. Le syndic doit motiver sa décision en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
  • Dans un délai de 2 mois minimum qui suivent la notification, le syndic convoque une assemblée générale. Il inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.