Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
La durée du contrat de syndic est, en principe, de 3 ans. Le contrat , sauf dans le cas d' du mandat.
Le peut décider de renouveler ou de ne pas renouveler le contrat du syndic pour la même durée. Il n'y a aucun motif particulier à déclarer.
Pour , il est nécessaire de afin d'éviter toute interruption dans la gestion de la copropriété.
Un projet de contrat, qui doit respecter le contrat-type dont le contenu est règlementé ,Une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées.
Tout d'abord, le doit réaliser une de plusieurs projets de contrat de syndic. En pratique, cela consiste à interroger plusieurs syndics afin d'obtenir :
Ces éléments permettent aux copropriétaires de comparer les différentes propositions.
Une assemblée générale doit être convoquée avant la date d'expiration du mandat en cours. Cette assemblée doit avoir lieu dans les .
Il est, en effet, important que l'assemblée générale soit convoquée et tenue tant que que le syndic exerce encore ses fonctions pour éviter et risques de nullité.
L' de l'assemblée générale doit comporter les questions de la désignation d'un nouveau syndic et de la fixation d'une date anticipée de fin de contrat.
Les projets de contrats de syndics sont envoyés aux copropriétaires que l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ils sont annexés à la à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des copropriétaires doit voter pour chaque candidature de syndic à la de l'article 25.
Elle fixe les dates de fin du contrat en cours de l'ancien syndic et de prise d'effet du nouveau contrat du nouveau syndic. Ces dates interviennent au plus tôt 1 après la tenue de cette assemblée.
Dans ce cas de non-renouvellement du contrat, le syndic sortant n'a le droit à aucune indemnité.
Le contrat du nouveau syndic prend effet à la date décidée par le syndicat des copropriétaires, au plus tôt 1 après la tenue de l’assemblée générale.
Cette règle permet d’assurer une continuité de la gestion de la copropriété. Elle assure également la transition sans chevauchement des mandats entre le syndic sortant et le syndic nouvellement désigné.