Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
La durée du contrat de syndic est, en principe, de 3 ans. Le contrat , sauf dans le cas d' du mandat.
À cette date, le peut :
Pour , il est nécessaire de afin d'éviter toute interruption dans la gestion de la copropriété.
- Désigner le même (renouvellement de son mandat) et un nouveau contrat est approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires
- Ou désigner un nouveau syndic. Dans ce cas, il n'y a aucun motif particulier à déclarer.
Un projet de contrat, qui doit respecter le contrat-type dont le contenu est règlementé ,Une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées.
Tout d'abord, le doit réaliser une de plusieurs projets de contrat de syndic. En pratique, cela consiste à interroger plusieurs syndics afin d'obtenir :
Ces éléments permettent aux copropriétaires de comparer les différentes propositions.
D’un projet de résolution (une résolution par syndic candidat) Du ou des projets de contrats des syndics candidats.
Lorsque c’est le syndicat des copropriétaires qui ne souhaite pas renouveler le mandat du syndic en place, la question de la désignation d’un nouveau syndic doit être inscrite à l' de l’assemblée générale.
Pour cela, une demande d’inscription à l’ordre du jour doit être adresser au syndic accompagnée :
Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusée de réception.
Une assemblée générale doit ensuite être convoquée avant la date d'expiration du mandat en cours. Cette assemblée doit avoir lieu dans les .
L' de l'assemblée générale doit comporter les questions de la désignation d'un nouveau syndic et de la fixation des dates de fin du contrat en cours et de prise d’effet du nouveau contrat.
Les projets de contrats de syndics sont envoyés aux copropriétaires que l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ils sont annexés à la à l'assemblée générale.
À noter
L'assemblée générale des copropriétaires doit voter successivement pour chaque candidature de syndic à la de l'article 25.
Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires fixent les dates de fin du contrat en cours de l'ancien syndic et de prise d'effet du nouveau contrat du nouveau syndic. Le nouveau contrat intervient, au plus tôt, 1 après la tenue de cette assemblée.
Le contrat du nouveau syndic prend effet à la date décidée par le syndicat des copropriétaires, au plus tôt 1 après la tenue de l’assemblée générale.
Cette règle permet d’assurer une continuité de la gestion de la copropriété. Elle assure également la transition sans chevauchement des mandats entre le syndic sortant et le syndic nouvellement désigné.