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Dossier

Documents de copropriété

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Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

    Services en ligne et formulaires

    • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
    • Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2
    • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Questions ? Réponses !

    • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
    • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
    • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

    Et aussi

    • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
    • Budget et charges de copropriété
    • Assemblée générale des copropriétaires
    • Droits des copropriétaires

    Pour en savoir plus

    • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Comment faire si

    • J'achète un logement

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