Syndic de copropriété
Chaque doit avoir un syndic qui administre et gère l'immeuble. C'est lde la copropriété, puisqu'il est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et d'appliquer le règlement de copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel désigné parmi les copropriétaires. Comment est choisi le syndic et quelles sont ses missions ? Nous faisons le point sur les informations à connaître.
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 17-1
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
- Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
- Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique
- Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne
Questions ? Réponses !
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
Comment faire si