Fiche pratique

Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vous avez commis une au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    est sanctionné par un retrait de du permis.

    Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points
    Infractions liées à l'alcoolémieCatégorie de l'infractionRetrait de points
    Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)Contravention de 4 classe6
    Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste6
    Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifesteDélit6
    Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sangDélit6
    Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électroniqueDélit6

    est sanctionné par un retrait de du permis, selon le commis.

    Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points
    StupéfiantsCatégorie de l'infractionRetrait de points
    Conduire après usage de 6
    Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool.Délit9
    Refus de se soumettre aux vérifications en cas de test de dépistage positifDélit6

    est sanctionné par un retrait de du permis.

    Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points
    Excès de vitesseCatégorie de l'infractionRetrait de points
    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/hContravention de 3 classe0
    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/hContravention de 4 classe0
    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/hContravention de 3 classe1
    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/hContravention de 4 classe1
    Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/hContravention de 4 classe2
    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/hContravention de 4 classe3
    Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/hContravention de 4 classe4
    Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h6
    Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)Contravention de 5 classe6

    Le est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de  de son permis.

    Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.

    Règles générales de circulation
    Matérialisation des voies de circulation
    Sens de circulation

    est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis.

    Feux de signalisation lumineux

    est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis.

    Dépassement
    Intersections et priorité de passage
    Stationnement

    Le est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis de conduire.

    Les règles sont différentes en cas de .

    Franchissement d'un passage à niveau

    Une infraction aux ou peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.

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