Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, sur votre permis de conduire.
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une .
De plus, , le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Un vous informe sur les :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Questions ? Réponses !
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