Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous risquez de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière . Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire , en tant que ou , ou comme obligation dans le cadre d’un .
Si vous avez suivi le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le délai de 4 mois, vous pouvez demander le remboursement de l’amende oul'interruption de la . L’organisme où vous avez suivi le stage doit vous fournir unmise en recouvrement de l’amendemodèle pour faire la demande . Ce modèle contient unenotice précisant lesjustificatifs à fournir etl’adresse du comptable des finances publiques à laquelle envoyer la demande.Vous devez envoyer la demande et les justificatifs dans un délai de15 jours ouvrables . Ce délai court à compter de la date de fin du stage, ou de la date de délivrance de l'attestation de stage si celle-ci est postérieure. Pour l’instruction de la demande, le comptable des finances publiques peut vous demander desdocuments complémentaires . Vous avez un délai de30 jours ouvrables pour compléter votre demande. Passé ce délai, en l’absence de réponse de votre part, le comptable des finances publiques vousnotifie le rejet de votre demande.
Cela dépend de votre situation.
Complément d'information
Le prix du stage est de .
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée) Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi).
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière . Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.
Le stage dure (7 heures par jour) et comprend :
Si nécessaire, un et/ou une peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.
Le est détaillé à .
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un . Vous pouvez vous inscrire à un stage dans .
La liste des établissements agréés est disponible sur le . Vous pouvez aussi .
Une vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous recevez une () (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Un permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.
avec votre solde des points, vous pouvez en ligne ou par courrier.
À noter
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
- Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.