La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?
Oui, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) lors d'une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d'un an.
Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms ou de l'un d'eux si leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner votre intégration dans la communauté française.
La demande peut être présentée lors de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française.
Traduction en français du nom étranger
Vous devez fournir une attestation faite par un .
Modification du nom étranger
Le nom peut être modifié pour lui faire perdre son apparence, sa consonance ou son caractère étranger.
Reprise d'un nom
Le nom peut être francisé en reprenant le nom porté par un français.
En cas de réintégration dans la nationalité française, le nom peut être francisé en reprenant le nom français que vous aviez perdu par décision d'un pays étranger.
Remplacement du prénom étranger
Le prénom étranger, ou les prénoms étrangers peuvent être remplacés par un ou plusieurs prénoms français.
En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction du prénom étranger ou un autre prénom français.
Ajout d'un prénom français
Un prénom français peut être ajouté au prénom étranger.
Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après le prénom d'origine.
Suppression du prénom étranger
Le prénom étranger ou les prénoms étrangers peuvent être supprimés, en conservant ou en obtenant un prénom français.
Inversion des prénoms
L'inversion des prénoms est acceptée pour placer en 1 position un prénom français mentionné sur l'acte de naissance.
Obligatoire si vous demandez la francisation de votre nomFacultative si vous ne demandez pas la francisation de votre nom.
Si vous n'avez pas de prénom, l'attribution d'un prénom français est :
Si vous avez utilisé un formulaire papier pour faire votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, la demande de francisation du nom et/ou des prénoms se fait sur le formulaire cerfa n°65-0054 .Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez. Déclaration de nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Réintégration dans la nationalité française par déclaration .
La démarche varie selon la procédure par laquelle vous devenez français.
Complément d'information
La francisation de votre nom s'étend à votre enfant mineur s'il devient français en même temps que vous et si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française portant la mention enregistrée.
Vous pouvez aussi demander la francisation des prénoms ou de l'un des prénoms de votre enfant mineur, ou l'attribution d'un prénom français s'il ne possède aucun prénom.
Si votre enfant mineur est âgé de 13 et plus, il doit indiquer par écrit son accord à son changement de nom et/ou de prénom(s).
- Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
- Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française