Question-réponse

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Non, . Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre .

    Vous pouvez être convoqué par la police ou la gendarmerie pour les motifs suivants :

  • Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister
  • Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours
  • Être auditionné en tant que victime pour décrire les circonstances d’une infraction, être confrontée au suspect, compléter votre déposition
  • Être entendu en tant que suspect (appelé aussi prévenu ou mis en cause) pour une infraction que vous auriez commise ou suite à une plainte déposée contre vous
  • Remettre un document (par exemple, votre permis de conduire en cas de suspension suite à une décision judiciaire)
  • Vous remettre des documents judiciaires (convocation devant un juge pénal, notification d'une décision pénale).

    Vous pouvez être convoqué envoyé par la voie postale, remis en main propre à votre domicile ou sur votre lieu de travail ou .

    vous sont indiqués.

    Les auditions ont le plus souvent lieu au ou à la .

    dans le cadre d’une enquête.

    Le suspect ( ou mis en cause) est interrogé en ou sous le régime de la .

    La est interrogée en simple audition comme le .

    Si vous ne pouvez pas vous rendre à la convocation pour un (hospitalisation, déplacement professionnel...), vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie. Ils peuvent la convocation ou .

    Si vous ne vous rendez pas à la convocation, l’officier de police judiciaire peut vous à comparaître par la force publique. Il doit obtenir l’autorisation du . La police ou la gendarmerie peut venir vous chercher à votre domicile ou sur votre lieu de travail.

    Si une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement ne se rend pas à la convocation, le procureur de la République peut délivrer un . Ce mandat de recherche permet aux enquêteurs de s’introduire de force dans le domicile où se trouve le suspect entre 6 h et 21 heures.

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