Audition des témoins lors d'une enquête pénale
Vous êtes convoqué pour témoigner dans le cadre d’une enquête pénale. Vous vous demandez comment se fait cette audition et quels sont vos obligations et vos droits ? Nous vous présentons les informations à connaître.
dans une affaire peut être entendue en tant que témoin, y compris un enfant mineur.
Le témoin peut être entendu , s’il a assisté à une infraction.
Il peut aussi être entendu, , pour saisis par les enquêteurs.
Cependant, la et le suspect ne peuvent pas être entendus comme de simples témoins.
À noter
Le témoin peut être convoqué lors de l'enquête, soit par un (OPJ), soit par un .
Si le témoin est mineur, ses doivent être informés.
Il existe aussi le cas de la .
Convocation par un officier de police judiciaire (OPJ)
En cas d’, l' qui fait les premières constatations peut retenir les personnes présentes sur place pour les entendre immédiatement.
En cas d’, la convocation par la police ou la gendarmerie peut se faire par tout moyen (appel téléphonique, courrier...).
Convocation par un juge d'instruction
Pendant l', (ou procédure d'), le juge d'instruction convoque le témoin par ou .
Le juge d'instruction peut aussi faire convoquer le témoin par . Dans ce cas, la convocation est remise au témoin par un un policier ou un gendarme.
Comparution sans convocation
La convocation préalable d'un témoin peut parfois présenter des risques pour le bon déroulement de l'enquête (exemple : risque de pression sur le témoin ou sa famille).
Dans ce cas, le procureur de la République peut autoriser la Ce sont les qui vont chercher le témoin, en tous lieux, pour qu’il soit entendu.
Un témoin peut aussi pour être entendu par un OPJ ou un juge d'instruction.
Le témoin est concerné par différentes obligations qu’il doit respecter.
Se présenter à la date de la convocation
Le témoin .
Si le témoin a un (maladie, déplacement professionnel...) de se présenter à la convocation de l’OPJ, il peut demander un report. L'OPJ peut refuser de reporter l'audition.
à la convocation de l'OPJ ou du juge d'instruction, la police ou la gendarmerie peuvent venir le chercher, sur autorisation du .
Il peut arriver que, pour entendre un témoin qui ne peut pas se déplacer.
Prêter serment et répondre aux questions du juge d’instruction
En cas d’ ou dans le cadre d’une, le témoin doit prêter .
Le fait de prêter serment, c'est s'engager à , toute la vérité, rien que la vérité.
Certaines personnes sont dispensées de prêter serment (mineurs de moins de 16 ans, certains parents et , époux...).
Le témoin doit aussi posées par le juge d'instruction.
Lorsqu’il est auditionné, le témoin bénéficie des droits suivants.
Droit à l’interprète
les enquêteurs et le juge d'instruction peuvent demander à un interprète de l’assister.
L'interprète prête serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience, sauf s'il est déjà assermenté.
d'audition.
Un peut être assisté d'un interprète en langue des signes.
Il est aussi possible de communiquer avec lui par tout autre moyen (par exemple, par écrit, s'il sait lire et écrire).
Droit de garder le silence
le témoin peut se taire et garder le silence s’il le souhaite.
Droit de garder l’anonymat
Le témoin peut avoir sur autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction.
Il peut comme domicile. Il peut s'il est convoqué en raison de sa profession.
En cas de procédure criminelle ou portant sur un délit puni d'au moins 3 ans de prison, le témoin a . L’audition du témoin doit ou celle de sa famille et de ses proches.
La demande d’anonymat est faite par le procureur de la République ou le juge d’instruction au (JLD).
Le JLD peut autoriser le témoin à faire des déclarations sans que son identité n’apparaisse dans le dossier.
Le témoin est appelé .
En cas de confrontation avec le suspect, pour ne pas révéler l’identité, le témoin est entendu par un système d’écoute à distance pour qu’il soit invisible et avec une voix non identifiable.
Le témoin peut être entendu par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un juge d’instruction.
Lors de l'enquête par un OPJ
Au cours de l'enquête de police ou de gendarmerie, les déclarations d’un témoin sont recueillies par un .
Les peuvent aussi recueillir les déclarations du témoin sous la responsabilité d'un OPJ.
Lors de l’enquête par un juge d’instruction
Dans le cadre d'une , c'est le qui entend le témoin. Durant l'audition, il est .
Le juge d'instruction peut aussi confier l'audition du témoin à un OPJ, par une à la police ou la gendarmerie. Une commission rogatoire peut aussi être délivrée à un autre juge du tribunal ou à un juge d'instruction d'un autre tribunal.
Une commission rogatoire permet d’auditionner un témoin qui habite loin du tribunal ou en dehors du département où se déroule l'enquête.
Le témoinlorsqu’il est entendu.
Le témoin est auditionné par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un juge d’instruction. Il fait des transcrites dans un , qui est classé au dossier de l'enquête.
Témoignage devant un OPJ
L'OPJ interroge le témoin et prend note de ses déclarations sur un procès-verbal d'audition. Il demande au témoin de lire ses déclarations.
Si le témoin ne sait pas lire, l'OPJ fait la lecture du procès-verbal. Le témoin peut faire ajouter des observations.
Le procès-verbal d’audition est.
Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, l'OPJ le précise sur le procès-verbal.
Témoignage devant un juge d'instruction
Le juge d’instruction dicte au greffier les déclarations du témoin, en réponse à ses questions. C’est le procès-verbal d’audition qui est imprimé.
Le juge demande au témoin de lire le procès-verbal et de le signer s'il maintient ses déclarations.
, le greffier lui fait la lecture du procès-verbal
En présence d’un interprète, c’est lui qui lit le procès-verbal. au témoin.
Chaque page du procès-verbal. est .
Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, le greffier le précise dans le procès-verbal.
Lors de l’audition par l’OPJ, le témoin est .
durant le temps strictement nécessaire à son audition, sans dépasser .
Lors de l’audition par le juge d'instruction, il n’y a pas de durée particulière à ne pas dépasser. Le témoin sera entendu aussi longtemps que nécessaire.