Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non. Les honoraires du syndic sont inclus dans le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Ils sont ainsi à la charge des de l'immeuble. Nous vous présentons toutes les informations à connaître.
soit sur la base d’un coût horaire, au prorata du temps passé,soit en application d'un tarif convenu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic pour chaque prestation.
Le remboursement des frais nécessaires engagés pour la gestion de l'immeuble Et/ou une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété.
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 A
- Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
- Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 44