Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La résidence de l'enfant, également appelée dans le langage courant, désigne l'endroit où l’enfant va vivre .
Votre enfant peut résider au domicile de chacun des parents de façon alternée . Dans l'exemple de garde alternée le plus courant, l'enfant réside une semaine chez l’un des parent, puis la semaine suivante chez l'autre parent.Votre enfant peut résider à titre habituel au domicile de l'un des parents. Dans ce cas, l'enfant voit son autre parent lors desdroits de visite et d'hébergement (par exemple 1 week-end sur 2).
2 solutions sont possibles :
C'est avant aux de choisir la résidence de l’enfant.
Cependant, si vous ne trouvez pas d'accord, le juge aux affaires familiales se charge de décider.
L'enfant mineur ne détermine jamais lui même son lieu de résidence, quel que soit son âge. Il peut cependant donner son avis, par exemple en .
La procédure diffère selon que vous êtes en cours de divorce ou non :
Pratique ou accords que les parents ont eu jusqu'à présent Sentiments exprimés par l'enfant mineur lors de son éventuelle audition Capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre parent Résultat des expertises éventuellement effectuées Renseignements issues d'une éventuelle enquête sociale Pressions ou violences, physiques ou psychologiques, exercées par un parent sur l'autre parent.
La résidence de l'enfant, quelle soit décidée par un juge ou par les parents, doit avant tout être prise .
Si un est amené à se prononcer sur la résidence de l'enfant, il doit :
Si votre enfant réside habituellement chez vous, et que vous déménagez, de votre déménagement.
En cas de désaccord à la suite de ce changement, le parent qui le souhaite peut saisir le juge aux affaires familiales pour faire modifier le lieu de résidence de l'enfant.
Tant que votre enfant est mineur, son lieu de résidence peut être modifié.
La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non avec l'autre parent :
Comment faire si