Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
Nous vous expliquons la procédure à suivre pour obtenir et mettre en place la garde alternée de votre enfant.
La garde alternée (ou ) est le fait de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents.
Le temps passé par l'enfant auprès de chacun de ses parents , mais équitable.
Le choix de la garde alternée doit être fait en .
Il faut tenir compte de l'âge de l'enfant, de la possibilité pour l'enfant d'avoir une continuité dans sa scolarité et sa vie sociale.
Elle nécessite une bonne organisation au plan pratique, une capacité d'entente et une bonne communication entre les parents.
Les parents
Soit homologue la convention parentale,Soit refuse de l'homologuer s'il estime qu'elle n'est pas conforme aux intérêts de l'enfant ou si le consentement d'un parent n'a pas été donné librement. Dans ce cas, vous pouvez faire appel de cette décision.
Lorsque vous vous séparez, vous devez organiser la vie de l'enfant et .
Vous pouvez décider d'une garde alternée.
La procédure diffère selon que vous soyez d'accord ou non sur cette organisation :
Vous pouvez à tout moment demander pour une garde alternée, si les conditions sont réunies (proximité, communication entre les parents).
La modification de la résidence doit rester .
La procédure diffère selon que vous êtes d'accord ou non :