Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ex-beau-parent. Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement. Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent ensemble ou séparément. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits. Nous vous présentons les informations à connaître.
Résidé de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parentsContribué à son éducation, à son entretien ou à son installationNoué avec lui des liens affectifs durables .
d'entretenir des relations personnelles avec ses , que ses parents vivent ensemble ou séparément.
L'enfant mineur peut également maintenir des liens autres que les grands-parents lorsque ce tiers a :
Ce tiers peut être un parent ou non de l'enfant, par exemple un ex-beau-parent, un frère, une demi-sœur, une tante.
Les parents ont le droit et le devoir de de leur enfant mineur avec les membres de la famille et les tiers.
, ils peuvent ainsi limiter ou interdire les relations de l'enfant avec un membre de la famille ou un tiers.
soit d'autoriser les relations dans des conditions qu'il fixe,soit de refuser ces relations .soit autoriser entre la fratrie dans des conditions qu'il fixe,les relations soit refuser ces relations .soit autoriser les relations dans les conditions qu'il fixe,soit les refuser .
À l'amiable
Une peut être tentée pour rétablir les liens et trouver un. Il est rédigé par le médiateur familial.
Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut être saisi pour cet accord, ce qui lui donnera .
En cas de désaccord
Si aucun accord n'est trouvé, le Jaf peut être saisi par les personnes suivantes :
L'enfant mineur, s'il est , représenté par l'un de ses parents ou par un , peut également demander au juge l'organisation de ses relations avec ses grands-parents ou toute autre personne. Il doit avoir résidé de manière stable et avoir noué des liens affectifs durables avec ce tiers.
Droit de visite et d'hébergement (par exemple un weekend par mois ou tous les 2 mois) Simple droit de visite (par exemple un dimanche par mois) Droit de correspondance (par exemple un rendez-vous téléphonique ou par visioconférence régulier).
L'enfant peut entretenir des relations personnelles avec un grand-parent ou un tiers de la manière suivante :
Si les parents sont séparés, le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut s'exercer en même temps que celui de leur propre fille ou fils, pour ne pas multiplier les droits de visite de l'enfant.
Une pour peut être déposée si les parents ne respectent pas l'accord homologué par le juge ou la décision de justice.