Crémation
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois . Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 14 au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Nous vous présentons les informations à connaître.
La situation dépend du choix du défunt.
Les délais varient selon le lieu du décès.
Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires. Mairie Établissement de santé Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Si le défunt n'avait pas choisi d'entreprise de pompes funèbres (en souscrivant un ), vous devez la choisir.
Le choix varie selon la taille de la commune.
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l'absence de problème médico-légal Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Après la , vous devez effectuer certaines formalités.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est (ou du lieu de en cas de transport du corps).
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Dans certaines situations, des règles particulières s'appliquent :
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Le règlement est fait à l'ordre du Trésor public.
Caisse de sécurité sociale ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais). Administration employant le défunt ( droits concernant le capital-décès )Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais).
La situation dépend du choix que le défunt a fait :
Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques.
Dans ce cas, c'est la mairie qui choisit l'organisme de pompes funèbres.
C'est le maire qui évalue l'insuffisance de ressources.
À noter
Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne )Scellement de l'urne sur un monument funéraire Dépôt de l'urne dans un columbarium Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ansCrématorium Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte )
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une du défunt et le nom du crématorium.
Si le défunt n'avait pas indiqué sa volonté, vous devez décider du devenir des cendres.
Vous pouvez opter pour :
À noter
- Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
- Code pénal : article 433-21-1
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
- Code civil : articles 16 à 16-9
- Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire
- Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
- Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
- Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Comment faire si