Audition des témoins lors d'un procès pénal
Vous êtes appelé à témoigner lors d'un procès pénal ? Vous vous demandez comment se déroule cette audition et quelles sont vos obligations. Nous vous expliquons la procédure.
Toute personne ayant des informations sur l'affaire jugée peut être témoin, sauf si cette personne est impliquée dans l'affaire comme victime, ou .
Vous ne devez pas forcément avoir directement assisté à l'infraction. Vous pouvez témoigner sur les faits reprochés au prévenu, sa personnalité ou sa moralité (c'est-à-dire ce qui caractérise en bien ou en mal son comportement en société).
Vous pouvez être auditionné lors d'un procès devant le , le .
Vous êtes convoqué par le . Il vous délivre une à comparaître devant le tribunal.
Vous pouvez être convoqué par les ou par le ministère public ( ou procureur général à la cour d'assises et cour criminelle départementale).
La citation indique. La citation précise que vous êtes cité Elle doit mentionner que
La citation doit être faite en respectant un certain délai avant l'audience. Ce délai varie selon
Si vous ne vous présentez pas au tribunal et que vous n'avez pas d'excuse valable (une hospitalisation par exemple), le tribunal peut vous y contraindre avec le recours de la police.
Lors de l'audience, tous les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter que vous vous entreteniez entre vous avant votre déposition.
Vous êtes appelé devant le tribunal pour de dire . Seuls les mineurs de ne doivent pas prêter serment.
Vous déclarez votre identité complète : nom, prénoms, âge, profession, domicile. Vous précisez si vous êtes parent ou du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et si vous travaillez pour eux.
Si vous avez des difficultés pour vous exprimer en français ou si vous ne parlez pas français, le président du tribunal peut désigner un
Vous devez donner un .
Vous répondez aux questions posées par le tribunal. De manière exceptionnelle, vous pouvez vous aider de documents sur autorisation du président du tribunal ou témoigner par audioconférence.
À noter
Attestation délivrée par l'employeur ou bulletin de salaire pour justifier de la perte de salaire ou de traitement Titres de transport utilisés (train, avion, bus par exemple) pour justifier des frais de transport.
Vous avez droit à des indemnités pour la et au dépensés pour venir au tribunal.
La demande d'indemnisation est déposée auprès du greffier à l'audience.
Elle est accompagnée des documents justificatifs suivants :
Si vous ne pouvez pas payer vos frais de déplacements pour venir témoigner, vous pouvez demander au tribunal une avance sur l'indemnité qui vous sera due. Cette avance peut être demandée à la régie (services financiers) du tribunal judiciaire. Elle peut par exemple être égale au prix d'un billet aller-retour quand le voyage s'effectue en train.
Le faux témoignage est puni de 5 ans de prison et d'amende au maximum.
Si lors de l'enquête pénale vous avez pu témoigner de manière anonyme, vous pouvez tout de même être interrogé lors du procès pénal en présence du .
Dans ce cas, cette confrontation se fera à distance.
Vous ne serez et .
- Code de procédure pénale : articles 323 à 346
- Code de procédure pénale : articles 400 à 405
- Code de procédure pénale : articles 406 à 417
- Code de procédure pénale : articles 427 à 457
- Code de procédure pénale : articles 458 à 461
- Code de procédure pénale : articles 534 à 543
- Code de procédure pénale : articles 550 à 566
- Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63
- Code de procédure pénale : articles R123 à R128
- Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1